Conditions générales de vente

Conditions de livraison
Sauf convention contraire, les livraisons s’effectuent conformément aux exemples ou modèles fournis. Sous réserve de légers écarts dans la couleur, la structure et la finition.

Nous vous envoyons volontiers les articles pouvant être expédiés par courrier moyennant un supplément de: moins de 10kg = CHF 7.00 / à compter de 10kg = CHF 9.00 / à compter de 20kg = CHF 12.00. Pour les commandes de plus de CHF 500.-, les frais de port sont offerts. Les envois postaux aux détenteurs de cases postales sans mention de l’adresse du domicile se font contre remboursement.

Prix
Tous nos prix se comprennent taxe sur la valeur ajoutée comprise en ce qui concerne les prix de livraison et les forfaits sur le territoire Suisse et à la Principauté du Liechtenstein. Sous réserve de modification des prix, plus spécialement pour les prix du catalogue, compte tenu de la longue durée de validité du catalogue.

Réclamations
Nous vous prions de bien vouloir contrôler immédiatement la marchandise livrée. Nous n’acceptons les réclamations que dans un délai de huit jours.

Paiement
Nos factures sont redevables pour leur montant net dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation. Jusqu’à paiement intégral du prix de vente, la marchandise reste la propriété d‘ANiFiT SA. Celle-ci a le droit de faire procéder à l’inscription au registre des pactes de réserve de propriété au frais du client si elle considère sa créance comme menacée.

Divers
ANiFiT se réserve le droit de faire dépendre la livraison de la commande d‘un examen de la qualité du débiteur. Du fait de leur commande, les clients consentent à un tel examen.

ANiFiT se réserve le droit de faire dépendre la livraison de la commande d’une condition ou de la prestation d’une garantie.

ANiFiT peut annuler ou suspendre une commande si la cliente /le client n’est pas solvable ou a encore une ou plusieurs factures en suspens chez ANiFiT.

Internet
Propriété intellectuelle et utilisation des données
Tous les noms de marques et de marques déposées enregistrées mentionnés dans les documents et données d’ANIFIT SA sont la propriété de leur fabricant/auteur respectif.

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Modifications, lieu de juridiction et lieu d’exécution
L’offre est essentiellement suisse. En cas de commandes de l’étranger, le client accepte formellement l’application du droit suisse. La version en vigueur des CG d’anifit.ch est la seule applicable. Le lieu de juridiction et le lieu d’exécution sont 9050 Appenzell. Seul le droit suisse est applicable – indépendamment du domicile du client, du provider ou des autres prestataires de service du transfert électronique des communications et des données.

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